Rechercher de l'information sur ses antécédents sociobiologiques, sur ses parents biologiques ou sur son enfant biologique adopté

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Personnes adoptées au Québec ou parents biologiques d'un enfant adopté au Québec

Une personne adoptée ou une personne adoptable mais non adoptée peut obtenir de l’information sur ses antécédents sociaux et biologiques et sur ses parents biologiques. Elle peut également obtenir de l’aide pour prendre contact avec ses parents biologiques, si ceux-ci y consentent. Les parents biologiques qui ont confié un enfant en adoption et les parents adoptifs peuvent aussi bénéficier de services semblables. Toutes ces demandes peuvent conduire à des retrouvailles.

Ces services sont offerts gratuitement par les centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Vous devez téléphoner au service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de la région ou du territoire où le jugement d’adoption a été prononcé pour obtenir de l’information sur :

  • vos antécédents sociobiologiques;
  • vos parents biologiques;
  • votre enfant biologique adopté.

Si vous êtes une personne adoptable mais non adoptée, communiquez avec le CISSS ou CIUSSS responsable de votre dossier de suivi en protection de la jeunesse. En cas de doute, vous pouvez communiquer avec le CISSS ou le CIUSSS de votre région.

Lorsqu’il reçoit une demande, le CISSS ou le CIUSSS fait une recherche de renseignements dans les archives et les dossiers de l’établissement de santé où l’enfant est né.

Le demandeur reçoit un sommaire d’antécédents sociobiologiques établi à partir de l’information contenue dans le dossier d’adoption. L’information transmise dans ce sommaire protège l’identité des parents biologiques, de l’enfant adopté et des parents adoptifs. Ce respect de l’anonymat des personnes est conforme aux règles prescrites par le Code civil du Québec et par la Loi sur la protection de la Jeunesse. À cette étape, le ou les demandeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement psychosocial s’ils le désirent ou s’ils craignent que la révélation des renseignements transmis suscite des bouleversements.

Personnes adoptées à l'étranger ou parents biologiques d'un enfant adopté à l'étranger

Les personnes adoptées à l’étranger ou les parents biologiques d’un enfant adopté à l’étranger doivent s’adresser au Secrétariat à l’adoption internationale Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir plus

Pour plus d’information sur la recherche d’antécédents sociobiologiques, d’un parent biologique ou d’un enfant biologique adopté, communiquez avec le CISSS ou le CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation de votre région.

Dernière mise à jour : 25 avril 2017, 15:33

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