Faire un signalement au directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Comment faire un signalement

Vous pouvez faire un signalement au DPJ 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, par téléphone ou par écrit. Vous trouverez les coordonnées du DPJ de chacune des régions du Québec dans la section Coordonnées du DPJ.

Si vous faites un signalement, vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • votre nom et vos coordonnées, afin de vous identifier comme signalant (personne qui signale une situation au DPJ). Ces renseignements demeureront confidentiels et ne pourront être dévoilés. Vous pouvez faire un signalement anonyme (sans vous identifier), mais le DPJ peut mieux évaluer le signalement s’il connaît l’identité du signalant. Par exemple, cela lui permet d’obtenir plus d’information sur la situation de l’enfant;
  • tous les renseignements que vous pourrez donner pour permettre d’identifier l’enfant;
  • les éléments que vous connaissez de la situation de l’enfant qui vous portent à croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.

Votre collaboration est très précieuse. Pour vous aider à préciser l’information que vous transmettrez au DPJ, vous pouvez utiliser l’aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ.

Aide-mémoire pour faire un signalement au DPJ

Cet aide-mémoire est un outil d’accompagnement conçu pour faciliter votre démarche de signalement. Vous pouvez vous en servir afin de transmettre au DPJ le plus de renseignements possible avec un bon degré de précision lorsque vous communiquerez avec lui.

Les questions de l’aide-mémoire vous sont proposées uniquement à titre indicatif. Vous pouvez faire un signalement même si vous ne pouvez pas répondre à toutes les questions.

Renseignements sur l’enfant

  • Quel est le nom de l’enfant?
  • Quelle est sa date de naissance, ou quel est son âge?
  • Quelle est son adresse?
  • Quel est son numéro de téléphone?
  • Quel est le nom de ses parents?
  • Avec qui l’enfant demeure-t-il?
  • Quelle école ou quel milieu de garde l’enfant fréquente-t-il?
  • La situation concerne-t-elle d’autres enfants? Si oui, quels sont leur nom, leur prénom, leur date de naissance ou leur âge?

Faits

  • Quels propos ou quelles confidences de l’enfant trouvez-vous inquiétants?
  • Quels sont les gestes ou les attitudes de l’enfant ou de ses parents qui vous inquiètent?
  • Avez-vous remarqué des blessures ou des marques sur le corps de l’enfant?

Caractéristiques des faits

  • Est-ce que les faits que vous rapportez se sont produits dans le passé ou se produisent actuellement?
  • Est-ce que ces faits se produisaient ou se produisent souvent?
  • Avez-vous été témoin de ces faits?
  • Croyez-vous que l’enfant est en danger?

Facteurs de vulnérabilité de l’enfant

  • À votre avis, quelles sont les conséquences de ces faits pour l’enfant?
  • L’enfant a-t-il un handicap physique ou intellectuel?
  • Comment l’enfant réagit-il face à la situation à l’origine du signalement?
  • L’enfant a-t-il des caractéristiques personnelles (forces et limites) que vous jugez important de faire connaître au DPJ?

Capacité et volonté des parents face à la situation

Ressources du milieu aidant déjà ou pouvant aider l’enfant ou ses parents

  • Y a-t-il dans l’entourage de l’enfant une personne qui peut l’aider ou aider ses parents? Par exemple : famille élargie, conjoint d’un des parents, voisin, ami, autres personnes.
  • Est-ce que des ressources interviennent déjà auprès de l’enfant ou de ses parents? Par exemple : centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS), milieu de garde, école, organismes communautaires ou autres.

Questions concernant uniquement les situations d’abus sexuels ou physiques :

  • Savez-vous qui aurait commis l’abus (parent, frère, sœur, conjoint d’un des parents, membre de la famille élargie, autre adulte, autre personne d’âge mineur)?
  • Quel est le nom de la personne qui aurait commis l’abus? Quel âge a-t-elle?
  • L’enfant est-il toujours en contact avec cette personne?
  • La police a-t-elle été avisée?

Dernière mise à jour : 14 août 2017, 09:57

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