Choix d'un projet de vie pour un enfant pris en charge par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Démarche pour choisir un projet de vie

La démarche pour choisir un projet de vie pour un enfant commence :

  • lorsqu’il est retiré de son milieu familial;
  • lorsqu’il est maintenu dans son milieu familial mais qu’il risque d’en être retiré.

Cette démarche est réalisée en collaboration avec les parents et l’enfant. Elle comporte 3 étapes :

Étape 1 : Clarifier le projet de vie

Cette étape consiste à :

  • évaluer les besoins de l’enfant en tenant compte de :
    • son âge,
    • ses caractéristiques,
    • son point de vue,
    • l’ensemble de sa situation;
  • évaluer la capacité des parents à exercer leur rôle et leurs responsabilités. Cette évaluation tient compte à la fois de leurs forces et de leurs limites personnelles;
  • vérifier que les parents s’engagent à assumer leurs responsabilités envers leur enfant;
  • vérifier que les parents sont motivés à prendre les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de leur enfant;
  • déterminer l’ensemble des ressources qui peuvent venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Étape 2 : Choisir et planifier le projet de vie

Le but de cette étape est de choisir et de planifier le projet de vie qui correspond le mieux à l’intérêt de l’enfant.

Les projets de vie privilégiés sont :

  • le maintien de l’enfant dans son milieu familial;
  • le retour de l’enfant dans son milieu familial.

Lorsque le maintien ou le retour de l’enfant auprès de ses parents est incertain, le DPJ planifie un autre projet de vie pour lui. Ce projet de vie est appelé projet de vie alternatif. Le DPJ choisit un autre milieu de vie stable et permanent pour l’enfant en collaboration avec ce dernier et ses parents. Le DPJ peut, par exemple, confier l’enfant à une personne significative de son entourage qui est prête à s’engager à long terme auprès de lui.

Étape 3 : Actualiser le projet de vie

Le projet de vie est actualisé quand l’enfant vit de façon permanente dans un milieu stable. Ce milieu peut être sa famille ou un autre milieu de vie.

L’intervention du DPJ ne cesse pas nécessairement lorsque le projet de vie de l’enfant est actualisé. Par exemple, l’intervention du DPJ se poursuit lorsqu’un enfant demeure placé dans une famille d’accueil ou auprès d’une personne significative jusqu’à ses 18 ans.

Durée maximale de placement de l’enfant avant le choix d’un projet de vie

Le placement consiste à retirer un enfant de son milieu familial et à le placer dans un autre milieu de vie. Lorsqu’un enfant est placé, la décision de le retourner auprès de ses parents doit être prise à l’intérieur d’une certaine limite de temps. C’est ce qu’on appelle la durée maximale de placement. Cette durée varie selon l’âge de l’enfant. Elle est établie afin de répondre aux besoins de stabilité de l’enfant et de lui éviter un grand nombre de déplacements.

Durée maximale de placement en fonction de l’âge de l’enfant

Âge de l’enfant

Durée maximale de placement

Moins de 2 ans

12 mois

De 2 à 5 ans

18 mois

6 ans et plus

24 mois

Les parents ont donc une limite de temps pour corriger la situation afin que leur enfant puisse retourner vivre avec eux. Ils doivent recevoir toute l’aide nécessaire pour y arriver durant le placement de leur enfant.

Si les parents sont toujours incapables de répondre aux besoins de l’enfant à la fin de la durée maximale de placement, l’enfant ne peut retourner vivre avec eux. Dans cette situation, c’est le tribunal qui détermine les mesures à prendre pour assurer une stabilité permanente à l’enfant.

Dans certains cas, avant la fin de la durée maximale de placement, le tribunal peut décider qu’un enfant ne pourra retourner dans son milieu familial.

Le tribunal peut aussi prolonger la durée maximale de placement :

  • si le retour de l’enfant dans son milieu familial est envisagé à court terme;
  • si l’intérêt de l’enfant l’exige;
  • pour des motifs sérieux, par exemple si les services prévus dans le plan d’intervention n’ont pas été rendus.

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Dernière mise à jour : 14 août 2017, 09:57

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