Adoption au Québec

Le projet de loi no 113 intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements » a été adopté le 16 juin 2017. La nouvelle loi remplace des dispositions au Code civil et à la Loi sur la protection de la jeunesse. Plusieurs de ces dispositions entreront en vigueur à différentes dates fixées par le gouvernement d’ici au 16 juin 2018D’ici là, les dispositions actuelles continuent de s’appliquer. Pour plus de détails, consultez la page Rechercher de l'information sur ses antécédents sociobiologiques, sur ses parents biologiques ou sur son enfant biologique adopté.

L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.

Au Québec, les services d’adoption sont sous la responsabilité des centres intégrés de santé et de services sociaux offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation et leur famille. Selon les régions, il peut s’agir d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Confier son enfant en adoption

Les personnes qui songent à confier un enfant en adoption doivent s’adresser au CISSS ou au CIUSSS de leur région. Les parents ou les tuteurs qui désirent entreprendre cette démarche peuvent obtenir de l’information auprès des intervenants du service d’adoption. Ces derniers peuvent aussi les accompagner dans leur réflexion.

Adopter un enfant

L’adoption est une mesure ultime de protection de l’enfance. Elle permet tout d’abord à un enfant de recevoir, dans sa nouvelle famille, les soins et l’amour nécessaires à son développement. L’adoption permet aussi de répondre au désir légitime d’adultes responsables qui veulent agrandir leur famille ou en fonder une.

Tout projet d’adoption doit privilégier 3 éléments fondamentaux :

  • les besoins de l’enfant;
  • ses intérêts;
  • ses droits.

Possibilités d’adoption

Les adultes québécois qui désirent adopter un enfant peuvent le faire :

  • au Québec, par l’entremise de l’adoption régulière ou de la banque mixte;
  • dans une autre province du Canada;
  • dans un pays étranger.

L’adoption d’un enfant domicilié au Québec est sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) .

L’adoption d’un enfant domicilié dans une autre province du Canada ou dans un pays étranger est sous la responsabilité du Secrétariat à l’adoption internationale Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Adoption d’enfants nés au Québec

Au Québec, les enfants qui peuvent être adoptés sont :

  • des enfants orphelins;
  • des enfants abandonnés;
  • des enfants dont les parents ont renoncé volontairement à exercer leurs droits parentaux.

L’adoption de ces enfants s’effectue par l’entremise des services d’adoption des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation. Les services d’adoption peuvent leur trouver une famille parmi celles qui ont déjà été évaluées pour devenir une famille adoptive.

  • L’adoption régulière concerne les cas où les parents biologiques ou le tuteur de l’enfant consentent à l’adoption de l’enfant.
  • L’adoption en banque mixte concerne les cas d’enfants qui risquent fortement d’être abandonnés et qui sont confiés à des familles d’accueil par le DPJ en vue d’être adoptés. Dans certaines conditions prévues par le Code civil du Québec, ces enfants peuvent être déclarés admissibles à l’adoption par le tribunal.

Étapes d’un projet d’adoption

Un projet d’adoption d’un enfant domicilié au Québec comporte les étapes suivantes :

  1. Inscription auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS

    Les personnes qui désirent adopter un enfant né au Québec ou à l’étranger doivent s’inscrire auprès du service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS de leur région. Pour obtenir les coordonnées du service d’adoption de chacune des régions, consultez la section Coordonnées des CISSS et des CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation.

  2. Participation à une séance d’information

    Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS invite les personnes inscrites à assister à une séance d’information pour :

    Dans certains CISSS et CIUSSS, cette séance d’information se déroule par téléphone.

    • leur présenter les types d’adoption;
    • répondre à leurs questions;
    • les aider à prendre une décision éclairée concernant le type d’adoption qu’ils envisagent.
  3. Évaluation psychosociale des personnes désireuses d’adopter un enfant

    Les personnes désireuses d’adopter un enfant doivent faire l’objet d’une évaluation psychosociale. Cette évaluation est faite par le DPJ. Elle vise à déterminer si ces personnes ont les capacités d’accueillir un enfant et de lui fournir un milieu d’appartenance répondant à ses besoins.

  4. Jumelage d’un enfant avec de futurs parents adoptifs pouvant répondre à ses besoins

    Le service d’adoption du CISSS ou du CIUSSS choisit une famille adoptive et procède au jumelage de l’enfant avec cette famille. Il demande ensuite au tribunal d’ordonner le placement de l’enfant dans cette famille en vue de son adoption.

  5. Placement de l’enfant chez les parents adoptifs à la suite d’une ordonnance du tribunal

    L’enfant est placé dans la famille adoptive, généralement pour une période de 6 mois. Si l’enfant s’intègre bien dans son milieu d’adoption et que sa famille adoptive répond à ses besoins, le tribunal prononce un jugement d’adoption.

  6. Jugement d’adoption

    Le jugement d’adoption :

    • transfère définitivement l’autorité parentale aux parents adoptifs;
    • crée un nouveau de lien de filiation;
    • attribue à l’enfant adopté et à ses parents adoptifs les mêmes droits et obligations que ceux qui découlent de la filiation biologique.

Coordonnées des CISSS et CIUSSS offrant des services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation

Bas-Saint-Laurent

  • Numéro de téléphone : 418 723-1255
  • Numéro sans frais : 1 800 463-9009

Saguenay–Lac-Saint-Jean

  • Numéro de téléphone : 418 543-3006
  • Numéro sans frais : 1 800 463-9188

Capitale-Nationale

  • Numéro de téléphone : 418 661-6951
  • Numéro sans frais : 1 800 463-4834

Mauricie-et-Centre-du-Québec

  • Numéro de téléphone : 819 378-5481
  • Numéro sans frais : 1 800 567-8520

Estrie

  • Numéro de téléphone : 819 566-4121
  • Numéro sans frais : 1 800 463-1029

Montréal

  • Numéro de téléphone : 514 896-3100

Montréal anglophone (Batshaw)

  • Numéro de téléphone : 514 935-6196 ou 514 989-1885

Outaouais

  • Numéro de téléphone : 819 771-6631
  • Numéro sans frais : 1 800 567-6810

Abitibi-Témiscamingue

  • Numéro de téléphone : 819 825-0002
  • Numéro sans frais : 1 800 567-6405

Côte-Nord

  • Numéro de téléphone : 418 589-9927
  • Numéro sans frais : 1 800 463-8547

Nord-du-Québec

  • (Voir régions de l’Abitibi-Témiscamingue ou du Saguenay–Lac-Saint-Jean)

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

  • Numéro de téléphone : 418 368-1803
  • Numéro sans frais : 1 800 463-4225 ou 1 800 463-0629

Chaudière-Appalaches

  • Numéro sans frais : 1 800 461-9331

Laval

  • Numéro de téléphone : 450 975-4000 ou 450 975-4150
  • Numéro sans frais : 1 888 975-4884

Lanaudière

  • Numéro de téléphone : 450 756-4555
  • Numéro sans frais : 1 800 665-1414

Laurentides

  • Numéro de téléphone : 450 431-6885
  • Numéro sans frais : 1 800 361-8665

Montérégie

  • Numéro de téléphone : 514 721-1811
  • Numéro sans frais : 1 800 361-5310

Nunavik

Ungava

  • Numéro de téléphone : 819 964-2905

Baie d’Hudson

  • Numéro de téléphone : 819 988-2191
  • Numéro sans frais : 819 988-2957

Terres-Cries-de-la-Baie-James

Chisasibi

  • Numéro de téléphone : 819 855-2844
  • Numéro sans frais : 1 800 409-6884

Waswanipi

  • Numéro de téléphone : 819 753-2324
  • Numéro sans frais : 1 800 409-6884

Sites d’intérêt

Dernière mise à jour : 05 juillet 2017, 14:58

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