Pesticides et risques pour la santé

Réglementation sur la mise en marché et l'utilisation des pesticides

Les pesticides font l’objet de réglementations du gouvernement du Canada, du gouvernement du Québec et de certaines municipalités.

Homologation des pesticides

Avant de pouvoir être importé, vendu ou utilisé au Canada, tout pesticide doit être homologué, c’est-à-dire « approuvé » en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cette loi est administrée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Santé Canada évalue chaque pesticide pour s'assurer qu'il satisfait aux exigences les plus rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. Il doit ainsi s’assurer que :

  • le produit est efficace;
  • l’étiquette du pesticide précise comment utiliser le produit de façon sécuritaire;
  • les résidus du pesticide pouvant se retrouver sur ou dans les aliments ne posent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Encadrement de la vente et de l’utilisation des pesticides

La vente et l’utilisation des pesticides sont encadrées par des lois et règlements qui visent à protéger la santé et l’environnement. Cette réglementation fait en sorte que :

  • la population peut se procurer en vente libre seulement les pesticides les moins toxiques et les plus sécuritaires;
  • les pesticides plus toxiques sont réservés aux utilisations professionnelles et spécialisées.

Au Québec

Le MDDELCC contrôle l’utilisation des pesticides au Québec. En vertu de la Loi sur les pesticides, il a élaboré le Code de gestion des pesticides, qui encadre l’utilisation et la vente des pesticides afin de mieux prévenir les risques de ces produits pour l’environnement et pour la santé, particulièrement celle des enfants. Pour en savoir plus, consultez les faits saillants du Code de gestion des pesticides Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre., disponibles sur le site Web du MDDELCC.

Règlements sur l’usage des pesticides dans des municipalités

Au Québec, depuis le début des années 90, de nombreuses municipalités réglementent l’usage des pesticides sur leur territoire. Ces municipalités doivent s’assurer que ces dispositions réglementaires respectent le Code de gestion des pesticides du MDDELCC.

La liste des municipalités du Québec qui réglementent en matière de pesticides Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre. est disponible sur le site du MDDELCC.

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Dernière mise à jour : 01 août 2017, 14:43

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